Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Article 1 La société anonyme de droit belge " Euroclear " est désignée comme organisme tombant dans le champ d'application de l'article 23, § 7, alinéa 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.