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Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives du conseil de prud'hommes-marins sont confiées au tribunal du travail d'Anvers.

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Date :
15-10-1971
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1971101508

Original text :

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Article 1 Les archives du conseil de prud'hommes marins à Anvers sont confiées au greffier du tribunal du travail d'Anvers.

Article 2 Notre Ministre des Communications et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.