Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1996000186
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Article 1 Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Gesetz über öffentliche Auftrage und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge.
(texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 25-05-1996, p. 14040 à 14056).
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Gesetz über öffentliche Auftrage und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge.
(texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 25-05-1996, p. 14040 à 14056).
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE