Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus.
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Article 1 Les dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus entrent en vigueur le 9 mai 2003.
Article 2 Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 mai 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN.
