Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins.

Date :
20-11-1997
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1998022889

Original text :

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(Abrogé) <DIVERS 2004-07-02/31, Art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2004>