Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon.

(abrogé) <AR 2002-04-02/48, Art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002 et confirmé par AR 2005-09-23/36, Art. 5, En vigueur : 11-10-2005>>