Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2010000133
Original text :
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Article 1 L'article IV.I.29 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le candidat inspecteur de police est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.15, alinéa 1er, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".
Article 2 L'article IV.I.54 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le candidat à un emploi de niveau C est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.52, alinéa 2, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".
Article 3 Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
" Le candidat inspecteur de police est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.15, alinéa 1er, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".
Article 2 L'article IV.I.54 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le candidat à un emploi de niveau C est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.52, alinéa 2, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".
Article 3 Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM