Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2004021015
Original text :
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Article 1 Sont nommés Ministres d'Etat :
- M. H. VAN ROMPUY, ancien Vice-Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;
- M. J. GABRIELS, ancien Ministre, ancien Ministre du Gouvernement flamand;
- M. Ch. PICQUE, ancien Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;
- M. Ph. MONFILS, ancien Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;
- M. E. DAVIGNON, ancien Commissaire européen;
- M. S. STEVAERT, ancien Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Article 3 Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
- M. H. VAN ROMPUY, ancien Vice-Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;
- M. J. GABRIELS, ancien Ministre, ancien Ministre du Gouvernement flamand;
- M. Ch. PICQUE, ancien Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;
- M. Ph. MONFILS, ancien Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;
- M. E. DAVIGNON, ancien Commissaire européen;
- M. S. STEVAERT, ancien Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Article 3 Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT