Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Article 1 A l'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002 et 10 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
  1° il est complété comme suit :
  " - la Fondation belge de la Vocation; ";
  " - l'A.S.B.L. Interbrew - Baillet Latour. ";
  2° les mots " - la Fondation Artois/Baillet-Latour à Louvain; " sont supprimés.

Article 2 L'article 1er, 1°, 1er tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2001.
  L'article 1er, 1°, 2e tiret, est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
  L'article 1er, 2°, produit ses effets le 19 décembre 2001.

Article 3 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.