Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2009203687
Original text :
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Article 1 Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots " M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " M. Y. Leterme, Ministre des Affaires étrangères; ";
2° les mots " M. G. De Padt, Ministre de l'Intérieur. " sont remplacés par les mots " Mme A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur. "
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.
Article 3 Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
1° les mots " M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " M. Y. Leterme, Ministre des Affaires étrangères; ";
2° les mots " M. G. De Padt, Ministre de l'Intérieur. " sont remplacés par les mots " Mme A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur. "
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.
Article 3 Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY