Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route.

Article 1 L'annexe à l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1995.

Article 3 Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

  Annexe.

Article N1 Annexe 1. Annexe fixant les redevances pour les vols visés à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 décembre 1985, pour un aéronef dont le coefficient poids est égal à un (50 tonnes métriques).

Article 1N1 Les tarifs indiqués à la colonne 3 sont basés sur les taux de change suivants par rapport à l'Ecu :
  1,91818 DEM (Allemagne), 39,5323 BEF (Belgique), 6,57349 FRF (France), 0,790531 GBP (Royaume-Uni), 39,5323 LUF (Luxembourg), 2,15151 NLG (Pays-Bas), 0,800096 IEP (Irlande), 1,61858 CHF (Suisse), 158,232 ESP (Espagne), 13,4948 ATS (Autriche), 197,036 PTE (Portugal), 289,751 GRD (Grèce), 37876,5 TRL (Turquie), 0,455484 MTL (Malte), 0,585537 CYP (Chypre), 122,810 HUF (Hongrie), 8,38725 NOK (Norvège), 7,53595 DKK (Danemark), 152,185 SIT (Slovénie).

            1                             2                          3

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 septembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN