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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
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Article 1 La rubrique III, 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2000.
Article 3 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Nice, le 12 août 2000. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE