Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.

Article 1 L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'Emploi, modifié par les arrêtés royaux du 12 août 2000 et du 23 mars 2001, est complété comme suit :
  " 9° aide temporaire dans le traitement des demandes d'attestations pour les personnes handicapées relevant de l'administration de l'intégration sociale;
  10° aide à la réalisation de projets dont le but est de stimuler et de promouvoir l'égalité des hommes et des femmes;
  11° aide à la réalisation de projets dans le cadre du Programme Politique des Grandes Villes. ".

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.

Article 3 Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.