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Article 1 A l'article 9/1, § 1, de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, inséré par l'arrêté royal du 22 avril 2009, les alinéas 3, 4 et 5 sont abrogés
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et il est applicable aux licenciements à partir du 1er janvier 2015.
Article 3 Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
