Arrêté royal octroyant une subvention aux " Joint Aviation Authorities ".

Article 1 Il est alloué une subvention de quatre-vingt-neuf mille deux cent vingt trois (89 223) EUROS aux " Joint Aviation Authorities " pour le paiement de la contribution de la Belgique pour l'année 2003.

Article 2 La subvention visée à l'article 1er augmentée de frais bancaires est imputée à l'allocation de base 1.1.35.01 de la division 52 (Direction générale Transport aérien) du Budget général des Dépenses, Service public fédéral Mobilité et Transports, pour l'année budgétaire 2003.

Article 3 Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donnée à Bruxelles, le 11 avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT.