Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées

Article 1 L'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des Forces armées, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvée.

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets à partir du 8 avril 2018.

Article 3 Le Premier Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  

  ANNEXE.

Article N1
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-08-2022, p. 63966)