Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1 La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité est approuvée.

Article 2 Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2007.

Article 3 Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

  ANNEXE.

Article N Annexe (Pour l'avenant, voir CN:2008-11-28/70).