Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé

Date :
24-05-2023
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2023044601

Original text :

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Article 1 § 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.

Article 2 Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.