Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.

Date :
18-08-1986
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1986800363

Original text :

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(abrogé) <AR 2000-12-19/35, Art. 3,°1, 002; En vigueur : 01-01-2001>