Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.

Article 1 Un crédit non dissocié de 10.414.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 (allocation de base 04.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
  Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2003 aux programmes et allocations de base concernés.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE

  ANNEXE.

Article N Tableau. (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-06-2004, p. 52073-52074).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 avril 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.