Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2017020304
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Article 1 Un crédit d'engagement et de liquidation de 3.462.372 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50260 )
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50260 )