Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2020205678
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Article 1 Le montant de 6.466,40 euros visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées est remplacé :
1° au 1er janvier 2021 par le montant de 6.633,23 euros;
2° au 1er janvier 2022 par le montant de 6.804,59 euros;
3° au 1er janvier 2023 par le montant de 6.979,83 euros;
4° au 1er janvier 2024 par le montant de 7.160,24 euros.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de:
1° l'article 1er, 2° qui entre en vigueur le 1er janvier 2022;
2° l'article 1er, 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2023;
3° l'article 1er, 4° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
1° au 1er janvier 2021 par le montant de 6.633,23 euros;
2° au 1er janvier 2022 par le montant de 6.804,59 euros;
3° au 1er janvier 2023 par le montant de 6.979,83 euros;
4° au 1er janvier 2024 par le montant de 7.160,24 euros.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de:
1° l'article 1er, 2° qui entre en vigueur le 1er janvier 2022;
2° l'article 1er, 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2023;
3° l'article 1er, 4° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.