Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2001012969
Original text :
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Article 1 Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires.
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires (Convention enregistrée le 7 février 2000 sous le numéro 53898/CO/142.01).
(Pour la CCT, voir %%1999-06-16/67%%).
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires (Convention enregistrée le 7 février 2000 sous le numéro 53898/CO/142.01).
(Pour la CCT, voir %%1999-06-16/67%%).