Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1994012341
Original text :
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Article 1 Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments.
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M SMET
ANNEXE.
Article N Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments. - Convention collective de travail du 29 novembre 1993.
Organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.851/CO/321).
(Pour la CCT, voir %%1993-11-29/44%%).
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M SMET
ANNEXE.
Article N Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments. - Convention collective de travail du 29 novembre 1993.
Organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.851/CO/321).
(Pour la CCT, voir %%1993-11-29/44%%).