Convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, complétant la convention collective de travail du 24 mars 1999 relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées .
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2001A13189
Original text :
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Article 1 La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des exploitations de gravier et de sable qui sont exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, exceptées les exploitations de sable blanc.
Par " ouvriers " sont visés les ouvrier et les ouvrières.
Article 2 Conformément à l'article 2 de la convention collective de travail du 24 mars 1999 relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc exceptées, enregistrée près le Greffe de l'Administration des relations collectives de travail sous le numéro 51033/CO/102.06, une dernière augmentation salariale de 1 BEF l'heure est appliquée au 1er mars 2000.
Article 3 La présente convention collective de travail entre en vigueur le 16 février 2000 et reste d'application jusque et y compris le 31 décembre 2000.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 novembre 2001.
(Pour l'AR, voir %%2001-11-28/56%%)
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
Par " ouvriers " sont visés les ouvrier et les ouvrières.
Article 2 Conformément à l'article 2 de la convention collective de travail du 24 mars 1999 relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc exceptées, enregistrée près le Greffe de l'Administration des relations collectives de travail sous le numéro 51033/CO/102.06, une dernière augmentation salariale de 1 BEF l'heure est appliquée au 1er mars 2000.
Article 3 La présente convention collective de travail entre en vigueur le 16 février 2000 et reste d'application jusque et y compris le 31 décembre 2000.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 novembre 2001.
(Pour l'AR, voir %%2001-11-28/56%%)
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.