Convention collective de travail n° 46quater du 22 décembre 1992 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Article 1 Article unique. En application de l'article 9, § 2, de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, § 1er, de la même convention, est affecté du coefficient 1,016 à partir du 1er janvier 1993.