Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
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Article 1 Dans la direction régionale de Namur, la compétence actuelle du BCT de Namur est étendue aux contribuables des communes de Assesse, Eghezée, Gesves, La Bruyère et Profondeville.
Article 2 Cette décision entre en vigueur le 1er septembre 2009. Bruxelles, le 25 juin 2009. Le président du comité de direction du SPF Finances, f.f., J.-P. ARNOLDI
