Décret modifiant [l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française] en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

Article 1 Article unique. A l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au point 12, 1°, les mots " du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes " sont insérés entre les mots " xénophobie " et " et du 25 février 2003 " ;
  2° au point 12, 3°, le chiffre " 10 " est inséré entre le " 8 " et le " 12 "
  3° au point 12, il est inséré un 4° rédigé comme suit : " la promotion de l'égalité entre les sexes "
  4° au point 13, 1°, les mots " du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes " sont insérés entre les mots " xénophobie " et " et du 25 février 2003 " ;
  5° au point 13, 3°, le chiffre " 10 " est inséré entre le " 8 " et le " 12 "
  6° au point 13, il est inséré un 4° rédigé comme suit : " La promotion de l'égalité entre les sexes "