Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration .

Article 1 Le présent décret règle une matière régionale.

Article 2 Les articles 90, 162, 198 et 241 du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus sont abrogés.
  Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 janvier 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
  M. KEULEN.