Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71 e session

Article 1 Article unique. La Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa 71 e session, le 26 juin 1985 et faite à Genève, le 27 juin 1985, sortira son plein et entier effet.
  Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
  Namur, le 30 avril 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE
  Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
  M. DAERDEN
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
  J.-C. MARCOURT
  La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Ministre de la Formation,
  M. TARABELLA
  Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  D. DONFUT
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN