Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2021022105
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Article 1 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 41 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.
Article 2 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 du 11 février 2021 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.
Article 3 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 du 11 février 2021 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.
Article 2 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 du 11 février 2021 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.
Article 3 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 du 11 février 2021 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 3 du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19.