Dépôt de conventions collectives de travail
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2014205899
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Article M
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification de l'accord national 2013-2014
- modification de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123362/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 104875 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123363/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : octroi d'éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 104877 du 22/06/2011
- remplacement de la convention numéro 106463 du 16/09/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123364/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 116299 du 18/06/2013
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123365/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- modification de la convention numéro 083836 du 26/06/2007
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123366/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 094379 du 18/06/2009
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123367/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- prolongation de la convention numéro 104879 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123368/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123369/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : fixation de la cotisation de base des employeurs au FSE
- remplacement de la convention numéro 104883 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123370/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : fixation de la cotisation exceptionnelle des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123371/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 123373 du 19/06/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123372/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011
- remplacement de la convention numéro 110544 du 18/06/2012
- remplacement de la convention numéro 116300 du 18/06/2013
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123373/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil
- objet : modification et coordination du régime sectoriel social de pension
- remplacement de la convention numéro 110542 du 18/06/2012
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123374/CO/1420100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 04/07/2014, déposée le 24/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV à Sint-Niklaas
- objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires
- durée de validité : à partir du 04/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123375/CO/1140000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 02/04/2014, déposée le 24/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale
- voyez: art. 3
- objet : modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel
- modification de la convention numéro 103968 du 01/03/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123376/CO/3290100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 20/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 106851 du 13/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123377/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- secteur professionnel auxiliaire du verre; cf. art. 1
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123378/CO/1150000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Dénonciation du 19/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- partie(s) dénonçante(s) : la Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, la Fédération générale du travail de Belgique et la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique.
- numéro d'enregistrement : 123379/DO/1020900.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 17/07/1975,
- numéro d'enregistrement : 003489/CO/1020900.
- objet : statut de la délégation syndicale
- fin du délai de dénonciation : 19/12/2014
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 08/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : délais de préavis
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123380/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 20/05/2014, déposée le 12/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits " frais " de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : jours de fin de carrière
- modification de la convention numéro 119886 du 18/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123381/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- y compris les agences d'intérim pour les ouvriers qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction
- objet : réduction de la durée du travail
- remplacement de la convention numéro 117344 du 12/09/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123382/CO/1240000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2014, déposée le 03/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P.
- modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993
- remplacement de la convention numéro 108617 du 08/02/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123383/CO/1270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123384/CO/1280100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123385/CO/1280200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123386/CO/1280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123387/CO/1280500.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 121730 du 14/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123388/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 24/06/2014, déposée le 01/08/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subsidiés par la commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale
- objet : harmonisation des barèmes à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison à l'indice des prix à la consommation
- modification de la convention numéro 062103 du 17/12/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123389/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 11/03/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123390/CO/3150200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123391/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 094250 du 18/05/2009
- exécution de la convention numéro 108620 du 30/11/2011
- exécution de la convention numéro 108621 du 30/11/2011
- durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123392/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123393/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2014, déposée le 30/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification de l'annexe de la CCT du 22 août 2006 instaurant un régime sectoriel de pension complémentaire
- modification de la convention numéro 080980 du 22/08/2006
- durée de validité : à partir du 05/03/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123394/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Convention collective de travail conclue le 17/07/2014, déposée le 04/08/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone
- hors du champ d'application :
- Hautes Ecoles
- surveillants-éducateurs en internat, collaborateurs administratifs
- accompagnateurs de cars zonaux
- objet : prime complémentaire de fin d'année
- modification de la convention numéro 116952 du 27/08/2013
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123395/CO/2250000.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
Dénonciation du 12/01/2012, déposée le 27/01/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- partie(s) dénonçante(s) : la Royale ligue vélocipédique belge, la Pro League, la Ligue nationale de football, la Fédération royale des sociétés belge de basketball, la Fédération royale belge de volley-ball, la Fédération générale du travail de Belgique, la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.
- numéro d'enregistrement : 123396/DO/2230000.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 12/12/2007,
- numéro d'enregistrement : 086647/CO/2230000.
- champ d'application :
- clubs de football et entraîneurs de football rémunérés, liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du sportif rémunéré
- objet : conditions de travail et de rémunération
- fin du délai de dénonciation : 01/07/2012
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 18/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : classification des fonctions
- remplacement de la convention numéro 087329 du 13/02/2008
- remplacement de la convention numéro 095413 du 29/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123397/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 18/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- champ d'application :
- institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone
- hors du champ d'application :
- hautes écoles et accompagnateurs de cars zonaux
- objet : prime complémentaire de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123421/CO/1520000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 04/07/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- champ d'application :
- travailleurs dans le secteur horeca rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe
- objet : classification des fonctions
- modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008
- durée de validité : à partir du 23/06/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123422/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- hors du champ d'application :
- personnel de Direction
- objet : allocations familiales extra-légales
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123423/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- hors du champ d'application :
- personnel de Direction
- objet : intervention financière dans les frais de séjour de vacances en faveur des enfants du personnel
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123424/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- hors du champ d'application :
- personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale
- objet : prépension conventionnelle à temps plein - année de naissance 1956 - chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (conditions métier lourd, hors métier lourd ou minimum d'ancienneté)
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123425/CO/3280300.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- objet : classification des fonctions
- remplacement de la convention numéro 102582 du 25/11/2010
- exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123426/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- objet : durée du travail
- remplacement de la convention numéro 119547 du 09/01/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123427/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL
Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 18/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123428/CO/1480000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification de l'accord national 2013-2014
- modification de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123362/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 104875 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123363/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : octroi d'éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 104877 du 22/06/2011
- remplacement de la convention numéro 106463 du 16/09/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123364/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 116299 du 18/06/2013
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123365/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- modification de la convention numéro 083836 du 26/06/2007
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123366/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 094379 du 18/06/2009
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123367/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- prolongation de la convention numéro 104879 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123368/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123369/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : fixation de la cotisation de base des employeurs au FSE
- remplacement de la convention numéro 104883 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123370/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : fixation de la cotisation exceptionnelle des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123371/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 123373 du 19/06/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123372/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011
- remplacement de la convention numéro 110544 du 18/06/2012
- remplacement de la convention numéro 116300 du 18/06/2013
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123373/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil
- objet : modification et coordination du régime sectoriel social de pension
- remplacement de la convention numéro 110542 du 18/06/2012
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123374/CO/1420100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 04/07/2014, déposée le 24/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV à Sint-Niklaas
- objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires
- durée de validité : à partir du 04/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123375/CO/1140000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 02/04/2014, déposée le 24/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale
- voyez: art. 3
- objet : modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel
- modification de la convention numéro 103968 du 01/03/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123376/CO/3290100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 20/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 106851 du 13/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123377/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 11/03/2014, déposée le 21/03/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- secteur professionnel auxiliaire du verre; cf. art. 1
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/09/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123378/CO/1150000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Dénonciation du 19/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- partie(s) dénonçante(s) : la Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, la Fédération générale du travail de Belgique et la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique.
- numéro d'enregistrement : 123379/DO/1020900.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 17/07/1975,
- numéro d'enregistrement : 003489/CO/1020900.
- objet : statut de la délégation syndicale
- fin du délai de dénonciation : 19/12/2014
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 08/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : délais de préavis
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123380/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 20/05/2014, déposée le 12/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits " frais " de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : jours de fin de carrière
- modification de la convention numéro 119886 du 18/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123381/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- y compris les agences d'intérim pour les ouvriers qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction
- objet : réduction de la durée du travail
- remplacement de la convention numéro 117344 du 12/09/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123382/CO/1240000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2014, déposée le 03/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P.
- modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993
- remplacement de la convention numéro 108617 du 08/02/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123383/CO/1270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123384/CO/1280100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123385/CO/1280200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123386/CO/1280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
Convention collective de travail conclue le 10/06/2014, déposée le 11/06/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123387/CO/1280500.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 121730 du 14/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123388/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 24/06/2014, déposée le 01/08/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subsidiés par la commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale
- objet : harmonisation des barèmes à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison à l'indice des prix à la consommation
- modification de la convention numéro 062103 du 17/12/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123389/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 28/02/2014, déposée le 11/03/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123390/CO/3150200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123391/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 094250 du 18/05/2009
- exécution de la convention numéro 108620 du 30/11/2011
- exécution de la convention numéro 108621 du 30/11/2011
- durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123392/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123393/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2014, déposée le 30/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification de l'annexe de la CCT du 22 août 2006 instaurant un régime sectoriel de pension complémentaire
- modification de la convention numéro 080980 du 22/08/2006
- durée de validité : à partir du 05/03/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123394/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Convention collective de travail conclue le 17/07/2014, déposée le 04/08/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- champ d'application :
- institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone
- hors du champ d'application :
- Hautes Ecoles
- surveillants-éducateurs en internat, collaborateurs administratifs
- accompagnateurs de cars zonaux
- objet : prime complémentaire de fin d'année
- modification de la convention numéro 116952 du 27/08/2013
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123395/CO/2250000.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
Dénonciation du 12/01/2012, déposée le 27/01/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- partie(s) dénonçante(s) : la Royale ligue vélocipédique belge, la Pro League, la Ligue nationale de football, la Fédération royale des sociétés belge de basketball, la Fédération royale belge de volley-ball, la Fédération générale du travail de Belgique, la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.
- numéro d'enregistrement : 123396/DO/2230000.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 12/12/2007,
- numéro d'enregistrement : 086647/CO/2230000.
- champ d'application :
- clubs de football et entraîneurs de football rémunérés, liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du sportif rémunéré
- objet : conditions de travail et de rémunération
- fin du délai de dénonciation : 01/07/2012
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 18/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : classification des fonctions
- remplacement de la convention numéro 087329 du 13/02/2008
- remplacement de la convention numéro 095413 du 29/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123397/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
Convention collective de travail conclue le 03/07/2014, déposée le 18/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- champ d'application :
- institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone
- hors du champ d'application :
- hautes écoles et accompagnateurs de cars zonaux
- objet : prime complémentaire de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123421/CO/1520000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2014, déposée le 04/07/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- champ d'application :
- travailleurs dans le secteur horeca rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe
- objet : classification des fonctions
- modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008
- durée de validité : à partir du 23/06/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123422/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- hors du champ d'application :
- personnel de Direction
- objet : allocations familiales extra-légales
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123423/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- hors du champ d'application :
- personnel de Direction
- objet : intervention financière dans les frais de séjour de vacances en faveur des enfants du personnel
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 123424/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le 11/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- hors du champ d'application :
- personnel de Direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale
- objet : prépension conventionnelle à temps plein - année de naissance 1956 - chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (conditions métier lourd, hors métier lourd ou minimum d'ancienneté)
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123425/CO/3280300.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/04/2014, déposée le 15/05/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- objet : classification des fonctions
- remplacement de la convention numéro 102582 du 25/11/2010
- exécution de la convention numéro 120928 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123426/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 07/07/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- objet : durée du travail
- remplacement de la convention numéro 119547 du 09/01/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123427/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL
Convention collective de travail conclue le 25/02/2014, déposée le 18/08/2014 et enregistrée le 18/09/2014.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123428/CO/1480000.