Dépôt de conventions collectives de travail.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2004203234
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Article M SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA
Convention collective de travail conclue le 14/07/2004, déposée le 20/08/2004 et enregistrée le 02/09/2004.
- champ d'application :
- S.A. Sabena Technics
- objet : poursuite de la réorganisation de la S.A. Sabena Technics
- durée de validité : à partir du 14/07/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72388/CO/3150100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA
Convention collective de travail conclue le 14/07/2004, déposée le 20/08/2004 et enregistrée le 02/09/2004.
- champ d'application :
- S.A. Sabena Technics
- objet : plan de restructuration "renaissance" - volet social
- modification de la convention numéro 071070 du 25/03/2004
- prolongation partielle de la convention numéro 071070 du 25/03/2004
- durée de validité : du 14/07/2004 au 30/06/2005
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72389/CO/3150100.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 29/06/2004, déposée le 13/07/2004 et enregistrée le 06/09/2004.
- champ d'application :
- sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- objet : fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages
- remplacement de la convention numéro 055305 du 20/06/2000
- durée de validité : à partir du 01/05/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72396/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 08/07/2004, déposée le 29/07/2004 et enregistrée le 06/09/2004.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 067394 du 04/02/2003
- durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72397/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Dénonciation du 31/08/2004, déposée le 02/09/2004 et enregistrée le 09/09/2004.
- numéro d'enregistrement : 72426/DO/3010000.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 18/03/2003
- numéro d'enregistrement : 066330/CO/3010000.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires du contingent général, contingent logistique, les gens de métier et trieurs de fruits
- objet : prorogation de conventions
- fin du délai de dénonciation : 30/09/2003.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 09/09/2004, déposée le 13/09/2004 et enregistrée le 04/10/2004.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale
- Commission paritaire pour le commerce de combustibles
- objet : prépension
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72643/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
Convention collective de travail conclue le 05/05/2004, déposée le 12/05/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : fixation des jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
- exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72724/CO/3250000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA
Convention collective de travail conclue le 18/06/2004, déposée le 24/06/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : transposition de la directive 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile
- prolongation de la convention numéro 071068 du 18/02/2004
- durée de validité : du 01/12/2004 au 30/11/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72725/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : indemnité complémentaire de chômage, " pécule d'hiver "
- abrogation de la convention numéro 042854 du 02/10/1996
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72726/CO/1250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
Dénonciation du 06/09/2004, déposée le 08/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- numéro d'enregistrement : 72727/DO/1250300.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 23/10/2003,
- numéro d'enregistrement : 069889/CO/1250300.
- objet : cotisations patronales dues au Fonds de sécurité d'existence
- fin du délai de dénonciation : 01/01/2005
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 23/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au F.S.E.
- exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72728/CO/1160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 06/07/2004, déposée le 02/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent général
- objet : accord sectoriel 2003-2004
- durée de validité : du 01/07/2004 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72729/CO/3010400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
Convention collective de travail conclue le 22/06/2004, déposée le 27/08/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 069623 du 19/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/07/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72730/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2004, déposée le 08/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- champ d'application :
- entreprises qui occupent des musiciens et/ou chanteurs directement ou via intermédiaire
- entreprises dont l'activité principale ne relève pas de la CP 304 : seules les dispositions relatives aux artistes de scène sont applicables
- hors du champ d'application :
- entreprises subventionnées par la Communauté française dans le secteur de l'art dramatique
- Opéra Royal de Wallonie
- entreprises ressortissantes à la CCT Arts de la scène du 08/10/2002 (n° 65.992/CO/304)
- objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 053396 du 01/07/1999
- durée de validité : à partir du 01/07/1999 pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72731/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2004, déposée le 08/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- champ d'application :
- organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrites à l'O.N.S.S. uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
- objet : détermination et affectation des cotisations versées par l'O.N.S.S. en faveur des groupes à risques
- exécution de la convention numéro 058168 du 14/12/2000
- exécution de la convention numéro 062491 du 25/09/2001
- exécution de la convention numéro 071701 du 23/03/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72732/CO/3040000.
Convention collective de travail conclue le 14/07/2004, déposée le 20/08/2004 et enregistrée le 02/09/2004.
- champ d'application :
- S.A. Sabena Technics
- objet : poursuite de la réorganisation de la S.A. Sabena Technics
- durée de validité : à partir du 14/07/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72388/CO/3150100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA
Convention collective de travail conclue le 14/07/2004, déposée le 20/08/2004 et enregistrée le 02/09/2004.
- champ d'application :
- S.A. Sabena Technics
- objet : plan de restructuration "renaissance" - volet social
- modification de la convention numéro 071070 du 25/03/2004
- prolongation partielle de la convention numéro 071070 du 25/03/2004
- durée de validité : du 14/07/2004 au 30/06/2005
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72389/CO/3150100.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 29/06/2004, déposée le 13/07/2004 et enregistrée le 06/09/2004.
- champ d'application :
- sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- objet : fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages
- remplacement de la convention numéro 055305 du 20/06/2000
- durée de validité : à partir du 01/05/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72396/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 08/07/2004, déposée le 29/07/2004 et enregistrée le 06/09/2004.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 067394 du 04/02/2003
- durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72397/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Dénonciation du 31/08/2004, déposée le 02/09/2004 et enregistrée le 09/09/2004.
- numéro d'enregistrement : 72426/DO/3010000.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 18/03/2003
- numéro d'enregistrement : 066330/CO/3010000.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires du contingent général, contingent logistique, les gens de métier et trieurs de fruits
- objet : prorogation de conventions
- fin du délai de dénonciation : 30/09/2003.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 09/09/2004, déposée le 13/09/2004 et enregistrée le 04/10/2004.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale
- Commission paritaire pour le commerce de combustibles
- objet : prépension
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72643/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
Convention collective de travail conclue le 05/05/2004, déposée le 12/05/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : fixation des jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
- exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72724/CO/3250000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA
Convention collective de travail conclue le 18/06/2004, déposée le 24/06/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : transposition de la directive 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile
- prolongation de la convention numéro 071068 du 18/02/2004
- durée de validité : du 01/12/2004 au 30/11/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72725/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
Convention collective de travail conclue le 08/10/2003, déposée le 02/12/2003 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : indemnité complémentaire de chômage, " pécule d'hiver "
- abrogation de la convention numéro 042854 du 02/10/1996
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72726/CO/1250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
Dénonciation du 06/09/2004, déposée le 08/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- numéro d'enregistrement : 72727/DO/1250300.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 23/10/2003,
- numéro d'enregistrement : 069889/CO/1250300.
- objet : cotisations patronales dues au Fonds de sécurité d'existence
- fin du délai de dénonciation : 01/01/2005
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 23/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au F.S.E.
- exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72728/CO/1160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 06/07/2004, déposée le 02/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent général
- objet : accord sectoriel 2003-2004
- durée de validité : du 01/07/2004 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 72729/CO/3010400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
Convention collective de travail conclue le 22/06/2004, déposée le 27/08/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 069623 du 19/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/07/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72730/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2004, déposée le 08/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- champ d'application :
- entreprises qui occupent des musiciens et/ou chanteurs directement ou via intermédiaire
- entreprises dont l'activité principale ne relève pas de la CP 304 : seules les dispositions relatives aux artistes de scène sont applicables
- hors du champ d'application :
- entreprises subventionnées par la Communauté française dans le secteur de l'art dramatique
- Opéra Royal de Wallonie
- entreprises ressortissantes à la CCT Arts de la scène du 08/10/2002 (n° 65.992/CO/304)
- objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 053396 du 01/07/1999
- durée de validité : à partir du 01/07/1999 pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72731/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2004, déposée le 08/09/2004 et enregistrée le 08/10/2004.
- champ d'application :
- organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrites à l'O.N.S.S. uniquement dans le rôle linguistique néerlandais
- objet : détermination et affectation des cotisations versées par l'O.N.S.S. en faveur des groupes à risques
- exécution de la convention numéro 058168 du 14/12/2000
- exécution de la convention numéro 062491 du 25/09/2001
- exécution de la convention numéro 071701 du 23/03/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 72732/CO/3040000.