Elections communales du 14 octobre 2012. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2012031623
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Article M Le 14 octobre prochain auront lieu les élections communales. A cette occasion, j'attire votre attention sur la question de l'accessibilité aux bureaux de vote. Avant tout, je souhaite remercier à ce sujet les communes qui, depuis de nombreuses années, ont déjà accompli d'importants efforts pour améliorer l'accessibilité à ces locaux.
Les personnes à mobilité réduite peuvent rencontrer divers problèmes qui entravent l'exercice réel de leur droit de vote. Les personnes en situation de handicap, ou encore les personnes âgées, sont parfois confrontées à des infrastructures peu pratiques qui rendent l'exercice du droit de vote malaisé.
La perte ou la diminution de l'habileté fonctionnelle de la personne peut, dans une certaine mesure, être palliée par des dispositifs utilisés quotidiennement (chaise roulante, chien d'assistance, canne blanche...). Il est cependant essentiel que l'environnement des bureaux de vote soit adapté pour permettre une participation de ces personnes à l'élection.
A cet effet, vous trouverez en annexe, un document reprenant une série de recommandations qui sont destinées à donner au plus grand nombre d'électeurs la possibilité de participer activement et sans contrainte " à la mise en oeuvre de ce processus démocratique.
L'objectif est de permettre à l'ensemble des personnes à mobilité réduite de se rendre sans difficulté à l'isoloir afin d'y exercer leur droit de vote.
Vous remerciant déjà pour le suivi que vous voudrez bien réserver à la présente, je vous prie de croire, Madame, M. le Bourgmestre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
ANNEXE.
Article N Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite - Recommandations pratiques à l'usage des communes
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-08-2012, p. 50984-50989)
Les personnes à mobilité réduite peuvent rencontrer divers problèmes qui entravent l'exercice réel de leur droit de vote. Les personnes en situation de handicap, ou encore les personnes âgées, sont parfois confrontées à des infrastructures peu pratiques qui rendent l'exercice du droit de vote malaisé.
La perte ou la diminution de l'habileté fonctionnelle de la personne peut, dans une certaine mesure, être palliée par des dispositifs utilisés quotidiennement (chaise roulante, chien d'assistance, canne blanche...). Il est cependant essentiel que l'environnement des bureaux de vote soit adapté pour permettre une participation de ces personnes à l'élection.
A cet effet, vous trouverez en annexe, un document reprenant une série de recommandations qui sont destinées à donner au plus grand nombre d'électeurs la possibilité de participer activement et sans contrainte " à la mise en oeuvre de ce processus démocratique.
L'objectif est de permettre à l'ensemble des personnes à mobilité réduite de se rendre sans difficulté à l'isoloir afin d'y exercer leur droit de vote.
Vous remerciant déjà pour le suivi que vous voudrez bien réserver à la présente, je vous prie de croire, Madame, M. le Bourgmestre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
ANNEXE.
Article N Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite - Recommandations pratiques à l'usage des communes
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-08-2012, p. 50984-50989)