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Fonds des Rentes- Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis
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Article M La liste des indices de référence du mois d'octobre 2014 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,042 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,030 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 0,027 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 0,143 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 0,300 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 0,491 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 0,699 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 0,915 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 1,125 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 1,313 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :