Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2021030659
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Article 1 A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2021, p. 28215)
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2021, p. 28215)
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.