Statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union des Classes moyennes" à Namur-Wierde - Modifications.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1995072050
Original text :
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Article M Le texte de l'article premier est remplacé par le texte suivant :
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Caisse d'Allocations familiales UCM". Elle pourra également porter la dénomination de "Caisse wallonne d'Allocations Familiales", conjointement ou non avec la première dénomination.
Cette ou ces dénomination(s) sociale(s), précédée(s) ou suivie(s) immédiatement des mots, écrits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif", doit (doivent) figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juin 1996.
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Caisse d'Allocations familiales UCM". Elle pourra également porter la dénomination de "Caisse wallonne d'Allocations Familiales", conjointement ou non avec la première dénomination.
Cette ou ces dénomination(s) sociale(s), précédée(s) ou suivie(s) immédiatement des mots, écrits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif", doit (doivent) figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juin 1996.
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN