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« Decomo S.A. », societe anonyme,
boulevard Industriel 96, 7700 Mouscron
R.C. Tournai 53732 T.V.A. 417.879.562
Les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société, le 4 septembre 1998, à 11 heures, en l'étude du notaire Ludovic Du Faux, à Mouscron, rue de la Station 80, avec l'ordre du jour suivant :
1. Rapport établi conformément à l'article 71 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
2. Unification des deux catégories d'actions (modification des articles 5, 9, 11 et 15 des statuts).
3. Lecture et examen des documents et rapports suivants dont les actionnaires peuvent obtenir un exemplaire sans frais :
projet de scission déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai par chacune des sociétés participant à la scission en date du trente juin mil neuf cent nonante-huit;
rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises établis conformément aux articles 174/29 et 174/47 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales;
rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 34 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
4. Approbation de la scission de la société anonyme Entreprises générales de Constructions Declerck conformément aux modalités reprises dans le projet de scission avec transfert de tout le patrimoine de la société anonyme Entreprises générales de Constructions Declerck, ayant son siège à 7700 Mouscron, boulevard Industriel 96, rien excepté ni réservé pour une partie à la nouvelle société anonyme à constituer Entreprises générales de Constructions Declerck, ayant son siège à 7700 Mouscron, boulevard Industriel 96, et pour partie à la présente société.
5. Augmentation de capital suite à l'apport par scission et création de trente-six mille trente-six (36 036) actions sans désignation de valeur nominale à remettre aux actionnaires de la société scindée à raison de 18 actions de la présente société majorée indivisiblement d'une soulte de 21 francs pour 5 actions de la société scindée. Les nouvelles actions seront identiques aux quarante-trois mille quatre cent soixante-deux (43 462) actions existantes et avec droit de jouissance à compter de la date d'augmentation du capital.
6. Décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur de la société scindée.
7. Constatation de la réalisation de la scission.
8. Attribution de pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises.
9. Réduction du capital eu égard à l'annulation immédiate des actions propres recueillies suite à la scission.
10. Augmentation du capital à concurrence d'un montant correspondant à l'actif net de la société scindée, diminué du montant comptabilisé au compte capital suite à cet apport par scission, sans création d'actions.
11. Réduction du capital à concurrence de vingt-sept millions trois cent vingt-huit mille cent quatorze (27 328 114) francs en vue d'apurer des pertes à due concurrence.
12. Réduction du capital par transfert vers un compte de réserve légale du montant nécessaire pour ramener le capital à un montant de quatre-vingt-cinq millions de francs. Le montant de la réduction sera prélevé sur des réserves taxées incorporées au capital.
13. Modifications aux statuts pour les adapter aux résolutions prises ainsi qu'aux lois actuellement en vigueur.