No title
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.