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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat
Un arrêt du Conseil d'Etat n° 234.539 du 26 avril 2016, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, rectifié par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 235.202 du 23 juin 2016, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets :
- l'article 1 ^er, 25°;
- l'article 3, § 3;
- l'article 11, 2°;
- l'article 20, § 2;
- l'article 80, alinéa 3.