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Date :
01-08-2017
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2017020547
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre
Par arrêté ministériel du 4 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VELIU Panagiota.
Par le même arrêté, M. MALFAIT Marc est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représentant de l'industrie du médicament, en remplacement de Mme VELIU Panagiota, dont il achèvera le mandat.