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Date :
01-10-2009
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009014253
Author :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Original text :

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Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Josiane Mercier, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1 er février 2009 et effet au 1 er août 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.