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Date :
01-09-2008
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008733701
Author :

Original text :

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Suivant jugement prononcé le 12 septembre 2002, par le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Desvachez, Xavier Thierry Yve, né à Schaerbeek le 11 décembre 1960, numéro national 601211-229-09, et son épouse, Mme Leonard, Marie Céline Jeanine Mauricette, née à Montleban le 16 septembre 1968, numéro national 680916-166-69, demeurant et domiciliés à 6674 Gouvy, Baclain 3, dressé par acte reçu par le notaire Vincent Stasser, à Gouvy, le 10 juillet 2002, a été prononcé.
Le contrat modificatif comporte maintien du régime légal, avec apport de biens appartenant en propre à M. Desvachez, Xavier, au patrimoine commun des époux.
Gouvy, le 14 août 2008.
(Signé) V. Stasser, notaire.