Add the document to a folder
()
to start annotating it.
DG EPI. - Nominations
Par arrêté royal du 22 août 2020, Mme MOTTART Catherine, née le 13 juillet 1972 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre Attaché, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1
er mai 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
