No title

Date :
10-02-2021
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2021040374
Author :
Service Public Federal Interieur

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.
Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 17 janvier 2021, Monsieur Jean-Michel SIBERDT est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er août 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES