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Date :
10-06-2009
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009725569
Author :

Original text :

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D'un acte reçu le 27 mai 2009, par Me Guy Soinne, notaire à Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861-405-629, enregistré, il résulte que M. Battiston, Carlo, né à Formia (Italie) le 20 août 1963, (numéro national : 63.08.20-599.83, de nationalité italienne, et son épouse, Mme Ha Thi Thu, Huong, née à Hanoi (République socialiste du Vietnam), le 11 août 1977, (numéro national 77.08.11-424.46) de nationalité belge, domiciliés ensemble à 1170 Watermael-Boitfort, rue des Epicéas 90, ont décidé de modifier leurs conventions matrimoniales.
M. Battiston, Carlo, prénommé, déclare apporter et faire entrer dans le patrimoine commun le bien suivant lui appartenant, ainsi que toutes les améliorations et accessoires dont il fera l'objet à l'avenir :
commune de Watermael-Boitfort,
une maison d'habitation avec dépendances et jardin, l'ensemble situé à Watermael-Boitsfort, rue des Epicéas 90, où elle présente une façade de 6 m., contenant en superficie d'après titre 2 a 40 ca, cadastrée ou l'ayant été section D, numéro 368/A/3, pour une même contenance.
Pour les époux Battiston-Ha Thi Thu : (signé) Guy Soinne, notaire.