No title
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2010011234
- Author :
- Service Public Federal De Programmation Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale
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Personnel. - Nominations
Par arrêté royal du 20 avril 2010, Mme Maria-Sabina Amato, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programmation intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 1 er juin 2009 avec effet rétroactif au 1 er juin 2008.
Par arrêté royal du 20 avril 2010, Mme Cécile Hubert, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programmation intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 9 juillet 2009 avec effet rétroactif au 1 er juin 2008.
Par arrêté royal du 20 avril 2010, M. Jean-Marc Dubois, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programmation intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 1 er juin 2009 avec effet rétroactif au 1 er juin 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 20 avril 2010, Mme Maria-Sabina Amato, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programmation intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 1 er juin 2009 avec effet rétroactif au 1 er juin 2008.
Par arrêté royal du 20 avril 2010, Mme Cécile Hubert, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programmation intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 9 juillet 2009 avec effet rétroactif au 1 er juin 2008.
Par arrêté royal du 20 avril 2010, M. Jean-Marc Dubois, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programmation intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique francophone, à partir du 1 er juin 2009 avec effet rétroactif au 1 er juin 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.