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Date :
10-03-2003
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2003761991
Author :

Original text :

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Suite à la requête déposée le 25 février 2003, par ordonnance du juge de paix du canton de Couvin-Philippeville, siégeant à Couvin, rendue le 27 février 2003, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 4 février 1993, à l'égard de M. Bauduin, Michel, né le 28 septembre 1969, domicilié et résidant rue Ainseveau 44, à 5670 Nismes, au Home « Le Repos des Vallées », cette personne étant décédée le 16 février 2003, il a été mis fin, en conséquence, à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : Me Binon, Jean-Louis, avocat, dont le cabinet est établi rue de la Gare 35, à 5660 Couvin.
Pour extrait conforme : le greffier adjoint, (signé) Dussenne, Dominique.