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No title

|
Date :
10-11-2014
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014014752
Author :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Original text :

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Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 8 septembre 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André DE KIMPE, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.