No title

Date :
11-04-2008
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008711582
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Tribunal de premiere instance de Marche-en-Famenne
L'an deux mille huit, le quatre avril.
Au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, ont comparu :
Hourand, Isabelle Liliane Paul Nathalie Thérèse, veuve de M. Léon Schmitz, née à Verviers le 8 novembre 1980, domiciliée à 6983 La Roche-en-Ardenne, Hives 33, laquelle agissant en sa qualité de mère exerçant l'autorité parentale sur ses enfants mineurs :
Schmitz, Manuella Nathalie Ghislaine Erica, née à Verviers le 16 février 2000;
Schmitz, Erika Maria Alexandra, née à Bastogne le 22 mars 2002;
Schmitz, Elisa Cathy Emilie, née à Bastogne le 30 mai 2003;
Schmitz, Andy Christophe Linda, né à Bastogne le 18 mars 2005, tous domiciliés avec la mère.
Mme Hourand agit conformément à une ordonnance rendue le 19 février 2008 par le juge de paix siégeant à La Roche-en-Ardenne, dont une copie restera annexée au présent.
Laquelle comparante a déclaré :
accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de Schmitz, Léon Eric Henri, né à Verviers le 24 février 1957, de son vivant domicilié à La Roche-en-Ardenne, Ortho 17, et décédé le 15 décembre 2007 à Bastogne.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, la comparante déclare faire élection de domicile en l'étude de M. le notaire Daniel Pirlet, de résidence à 6600 Bastogne, rue des Trinitaires 11.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits par avis recommandé adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
(Signé) B. Paquay;I. Hourand.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Paquay.